YD Photography

Conditions Générales de Vente

Prestations de photographie, ydphotography.fr

En vigueur au 26 octobre 2026

Yves Dardé, photographe indépendant, exerçant sous le nom commercial YD Photography. Entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise.

Adresse : 63360 Gerzat, France

SIRET : 919 732 669 00024

Téléphone : 06 47 46 58 73

Email : yves@ydphotography.fr

Site : ydphotography.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations photographiques proposées par Yves Dardé à des clientes ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, remises à la cliente avant la conclusion du contrat.

Yves Dardé propose des séances photo dans les domaines suivants :

Portrait intime et body positive : séance valorisant l'image de soi, en extérieur ou en love room.

Boudoir : photographie intimiste mettant en valeur la féminité, la sensualité et la confiance en soi.

Nu artistique : représentation photographique artistique du corps humain, dans le respect et la dignité de la personne.

Love Art : séance à deux (couple, amies, partenaires) dans un espace intimiste dédié.

Les séances se déroulent en extérieur (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme), au domicile de la cliente (sur accord préalable) ou dans l'une des love rooms partenaires de YD Photography. Yves Dardé ne dispose pas de studio fixe : le lieu est choisi en concertation lors de l'appel découverte, en fonction des attentes et du type de séance.

Conditions d'accès

Les prestations sont exclusivement réservées aux personnes majeures. Une pièce d'identité peut être demandée avant la séance. Aucune séance n'est réalisée avec une personne mineure.

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

Formule	Prix	Lieu
Formule Essentielle	397 €	Extérieur ou domicile de la cliente
Formule Signature	694 €	Love room ou lieu de charme partenaire
Formule Prestige	1 189 €	Love room ou lieu de charme partenaire

Une option maquillage et coiffure professionnels peut être ajoutée à chaque formule.

Les caractéristiques essentielles de chaque formule (durée de la séance, nombre de photographies retouchées livrées, délai de livraison) sont détaillées sur la page Formules du site et rappelées dans le contrat de prestation signé avant la séance.

Les prix sont indiqués en euros et sont nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Appel découverte

Toute réservation est précédée d'un appel découverte gratuit, sans engagement, permettant de vérifier l'adéquation entre les attentes de la cliente et les prestations proposées, de présenter le déroulement de la séance et de répondre à toutes les questions.

Confirmation de la réservation

La réservation est confirmée par le versement d'un acompte de 30 % du montant total de la formule choisie. Aucune date n'est bloquée dans le calendrier avant réception de cet acompte.

Un contrat de prestation récapitulant la date, le lieu, la formule, le prix, les modalités de paiement et les conditions de la séance est envoyé par email pour signature avant la séance.

L'acompte de 30 % est dû à la réservation. Le solde est dû au plus tard le jour de la séance, avant son commencement.

Chaque règlement (l'acompte, puis le solde) s'effectue en une seule fois. Yves Dardé ne propose aucun paiement échelonné, fractionné ou différé, que ce soit avec ou sans frais.

Les modes de paiement acceptés sont : le paiement en ligne par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Systeme.io ; le virement bancaire ; le chèque à l'ordre de Yves Dardé ; les espèces, dans la limite légale de 1 000 euros. Les coordonnées bancaires sont communiquées après confirmation de la réservation.

La cliente qui souhaite étaler le coût de la prestation peut, de sa propre initiative, recourir à l'établissement de crédit ou de paiement de son choix. Ce financement relève d'un contrat distinct, conclu entre la cliente et cet établissement, selon ses propres conditions. Yves Dardé n'est pas partie à ce contrat, n'intervient ni dans son octroi ni dans son suivi, et n'en recommande aucun. Le prix de la prestation lui est réglé selon les modalités du présent article.

En cas de retard de paiement du solde, Yves Dardé adresse une relance par email. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de huit jours, la séance peut être reportée ou annulée, l'acompte restant alors acquis dans les conditions prévues à l'article 7.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, lorsque le contrat a été conclu à distance (en ligne, par téléphone ou par visioconférence) ou hors établissement.

Pour exercer ce droit, la cliente notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par email à yves@ydphotography.fr, ou en utilisant le formulaire type de rétractation reproduit à l'article 16 des présentes.

Yves Dardé rembourse la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par la cliente, sauf accord exprès sur un autre moyen.

Si la cliente demande expressément que la séance ait lieu avant l'expiration du délai de rétractation et qu'elle se rétracte ensuite, elle reste redevable d'un montant proportionnel à la prestation déjà fournie, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation. Conformément à l'article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, après accord préalable exprès de la cliente et renonciation expresse à son droit de rétractation.

Les règles ci-dessous s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 6 : pendant le délai légal de quatorze jours, la cliente est intégralement remboursée de toutes les sommes versées, aucune retenue ne pouvant lui être opposée.

Annulation par la cliente, après expiration du délai de rétractation

Toute annulation doit être communiquée par email. Selon le délai de prévenance :

Plus de 15 jours avant la séance : l'acompte est intégralement remboursé.

Entre 7 et 15 jours avant la séance : l'acompte est retenu à hauteur de 50 %.

Moins de 7 jours avant la séance : l'acompte est intégralement retenu.

Frais de réservation de love room

Pour les séances en love room (formules Signature et Prestige), lorsque des frais de réservation ont été effectivement engagés et facturés à Yves Dardé et qu'ils ne peuvent lui être remboursés, une retenue égale au montant réellement supporté, plafonnée à 80 euros, s'applique. Le justificatif correspondant est communiqué à la cliente sur simple demande. Cette retenue ne s'applique ni en cas de rétractation dans le délai légal, ni en cas d'annulation ou de report à l'initiative du prestataire.

Report de séance

Un report est possible une fois sans frais, sous réserve de disponibilité, si la demande est effectuée au moins 7 jours avant la date prévue.

Annulation par le prestataire

En cas d'annulation par Yves Dardé, pour quelque motif que ce soit, la séance est reportée à une date convenue d'un commun accord. Si aucune nouvelle date ne convient à la cliente, l'intégralité des sommes versées lui est remboursée dans un délai de quatorze jours, sans aucune retenue.

La séance se déroule dans un cadre bienveillant et respectueux. Yves Dardé s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que la cliente se sente à l'aise et en confiance tout au long de la séance.

La cliente est libre de s'arrêter ou de demander une pause à tout moment. Aucune pose ne lui sera imposée : chaque séance est construite dans le dialogue et le respect de ses limites.

Les photographies retouchées sont livrées selon le calendrier propre à chaque formule, communiqué lors de la réservation et rappelé dans le contrat de prestation. La livraison s'effectue via une galerie numérique privée accessible par lien sécurisé.

Les fichiers sont au format numérique haute résolution (JPEG). Le nombre de photos retouchées livrées est précisé dans la description de chaque formule.

Garantie légale de conformité

Les fichiers numériques livrés constituent une fourniture de contenus numériques au sens des articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, la cliente peut en demander la mise en conformité sans frais, et à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.224-25-12 et suivants du même code. Cette garantie légale est gratuite et indépendante de la garantie commerciale prévue à l'article 10.

Cette garantie commerciale s'applique à toutes les formules. Si, après livraison des photos retouchées, la cliente estime sincèrement ne pas se retrouver dans les images, une séance de remplacement est organisée gratuitement, dans un délai convenu d'un commun accord.

Cette garantie est conditionnée à la participation active de la cliente lors de la séance initiale et ne couvre pas des modifications de goût ou de préférences stylistiques exprimées après la séance. Elle s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue en aucun cas.

Droits du photographe

Les photographies réalisées par Yves Dardé sont protégées par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants). Yves Dardé reste propriétaire de l'ensemble des clichés réalisés, y compris ceux non sélectionnés lors de la séance.

Droits accordés à la cliente

Les photographies livrées sont accordées à la cliente pour un usage strictement personnel et non commercial. La cliente peut les imprimer, les partager sur ses réseaux sociaux personnels et les offrir, sous réserve de ne pas les modifier ni de les exploiter à des fins commerciales.

Utilisation à des fins de communication

Yves Dardé peut utiliser les photographies réalisées pour présenter son activité (site web, réseaux sociaux, portfolio), sous réserve de l'accord exprès de la cliente, formalisé dans le contrat de prestation signé avant la séance. La cliente peut à tout moment révoquer son autorisation par email, sans avoir à se justifier ; le retrait est effectif dans les meilleurs délais.

Les photographies de nu artistique et de boudoir ne sont jamais publiées sans autorisation écrite explicite de la cliente.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des réservations et des séances est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site ydphotography.fr.

Yves Dardé exécute les prestations avec le soin et la diligence attendus d'un professionnel et répond, dans les conditions du droit commun, des dommages causés à la cliente par un manquement à ses obligations.

En cas de perte ou de détérioration des fichiers avant leur livraison, il met en œuvre tous les moyens pour les restaurer. À défaut de restauration, il organise à ses frais une nouvelle séance ou rembourse l'intégralité des sommes versées, au choix de la cliente.

Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour effet ni pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation de la cliente en cas de manquement d'Yves Dardé à l'une quelconque de ses obligations.

La cliente est responsable de la transmission des informations nécessaires au bon déroulement de la séance (contraintes physiques, attentes particulières, éléments susceptibles d'affecter le déroulement de la séance).

Toute réclamation peut être adressée par email à yves@ydphotography.fr. Une réponse est apportée dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa réception.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties.

À défaut d'accord amiable, la cliente peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun, notamment le tribunal du lieu où elle demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celui du lieu où demeure Yves Dardé. Le droit français est applicable.

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Email : yves@ydphotography.fr

Téléphone : 06 47 46 58 73

Adresse : Yves Dardé, YD Photography, 63360 Gerzat

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Yves Dardé, YD Photography, 63360 Gerzat, yves@ydphotography.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Formule commandée : ...............................................

Commandée le : ....................... Séance prévue le : .......................

Nom de la cliente : ...............................................

Adresse de la cliente : ...............................................

Signature de la cliente (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ...............................................

Date : .......................